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SCoT Enquête Publique

Par arrêté du 15 mai 2019, le président de la formation SCoT a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Livradois-Forez avant son approbation finale.

Objet de l’enquête publique

Le projet de SCoT porte sur le territoire des trois Communautés de Communes : Ambert Livradois-Forez, Entre Dore et Allier et Thiers Dore et Montagne.

Cette enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Livradois-Forez arrêté par délibération de la formation SCoT du comité syndical du 21 janvier 2019.

Le SCoT est un schéma fixant les objectifs et les orientations en matières d’aménagement et de développement du territoire, avec lesquels devront être compatibles, notamment les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales, les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains, ainsi que certaines opérations d’aménagement.

Commission d’enquête

Conformément à l’ordonnance du président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, ont été désignés :

  • Monsieur Raymond AMBLARD, directeur régional adjoint de l’équipement, en retraite, en qualité de Président de la commission d’enquête ;
  • Monsieur Patrick MIROWSKI, architecte-urbaniste, en retraite, en qualité de membre titulaire ;
  • Monsieur Charles JEANNEAU, officier supérieur du ministère de la Défense, en retraite, en qualité de membre titulaire.

Durée de l’enquête publique

Cette enquête se déroulera du 17 juin 2019 au 17 juillet 2019 inclus,

durant 31 jours consécutifs.

 

Modalités d’organisation de d’enquête publique

Le siège de l’enquête publique est fixé au siège du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez, Maison du Parc, 63 880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT.

Le dossier d’enquête comprendra :

  • Un dossier administratif avec les délibérations relatives au SCoT ;
  • Le porter à connaissance de l’État ;
  • Le projet de SCoT arrêté dont l’évaluation environnementale, le résumé non technique, le bilan de la concertation et le document d’aménagement artisanal et commercial ;
  • L’avis de l’autorité environnementale ;
  • L’avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers ;
  • Les avis émis par les personnes publiques associées et consultées.

Pendant toute l’enquête publique, définie à l’article 1 du présent arrêté, le dossier d’enquête pourra être consulté dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux :

Le siège du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois Forez :

Maison du Parc 63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT

Tél : 04 73 95 57 57

Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

 

Le siège de la Communauté de communes d’Ambert Livradois-Forez

15 avenue du 11 novembre 63600 AMBERT

Tél : 04 73 72 71 40

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

 

Le siège de la  Communauté de communes d’Entre Dore et Allier

29 avenue de Verdun 63190 LEZOUX

Tél : 04 73 73 95 10

Le lundi de 9h00 à 16h00

Le mardi : 8h30 à 16h00

Le mercredi : 8h30 à 12h00

Le jeudi et le vendredi de 8h30 à 16h00

 

Le siège de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne

47 avenue du général de Gaulle 63300 THIERS

Tél : 04 73 53 24 71

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

 

La mairie (Annexe) d’Ambert

Boulevard Henri IV 63600 AMBERT

Tél : 04 73 82 07 60

Du lundi au jeudi : de 8h00 à 1200h et de 13h30 à 17h30

Le vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

 

La mairie de Lezoux

Place de la Mairie 63190 LEZOUX

Tél : 04 73 73 01 00

Le lundi de 9h00 à 17h00

Du mardi au vendredi de 9h00 à 17h00

Le samedi de 9h00 à 12h00

 

La mairie de Courpière

Place de la Cité Administrative 63120 COURPIÈRE

Tél : 04 73 53 01 21

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h30

 

La mairie de Thiers

1 rue François Mitterrand 63300 THIERS

Tél : 04 73 80 88 80

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Le samedi de 9h à 12h

 

Le dossier peut être consulté dans ces lieux sur support papier.

Ce dossier d’enquête publique et le projet de SCoT pourront également être consultés sur le site internet du SCoT Livradois-Forez à l’adresse suivante : www.scot-livradois-forez.fr

Un ordinateur sera également mis à disposition avec une version numérique du dossier complet au siège de l’enquête au syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez.

Toute personne peut obtenir à sa demande auprès du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez et à ses frais le dossier d’enquête publique.

Transmettre les observations et propositions

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra faire part de ses observations, et propositions :

  • soit directement sur les registres d’enquêtes déposés dans les maires d’Ambert, Courpière Lezoux et Thiers et au siège du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
  • soit par voie postale à Monsieur le Président de la Commission d’enquête, SCoT Livradois-Forez, syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez, Maison du Parc, 63880 SAINT‑GERVAIS‑SOUS‑MEYMONT ;
  • soit directement dans le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/scot-livradois-forez/ ;
  • soit par courriel à l’adresse électronique suivante : scot-livradois-forez@democratie-active.fr.

Pour être recevables toutes les observations devront être déposées avant la clôture de l’enquête publique, soit avant le mercredi 17 juillet 2019 à 17h00.

Permanences

Le président de la commission d’enquête ou un de ses membres se tiendra également à la disposition du public pour recevoir les observations sur le projet de SCoT lors des permanences suivantes aux dates et lieux suivants :

Siège du PNR Livradois Forez Maison du Parc 63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT

Lundi 17 juin 2019 de 9h00 à 12h00

Jeudi 04 juillet 2019 de 9h00 à 12h00

Mercredi 17 juillet 2019 de 14h00 à 17h00

 

Mairie d’Ambert (annexe) Boulevard Henri IV 63600 AMBERT

Lundi 17 juin 2019 de 14h00 à 17h00

Jeudi 27 juin 2019 de 9h00 à 12h00

Mercredi 17 juillet 2019 de 9h00 à 12h00

 

Mairie de Lezoux Place de la Mairie 63190 LEZOUX

Lundi 17 juin 2019 de 9h00 à 12h00

Samedi 29 juin 2019 09H00 à 12H00

Mercredi 17 juillet 2019 de 14h00 à 17h00

 

Mairie de Thiers 1 Rue François Mitterrand 63300 THIERS

Lundi 17 juin 2019 de 9h00 à 12h00

Vendredi 5 juillet 2019 de 9h00 à 12h00

Mercredi 17 juillet 2019 de 14h00 à 17h00

 

Mairie de COURPIÈRE Place de la cité administrative 63120 COURPIÈRE

Jeudi 20 juin 2019 de 9h00 à 12h00

Jeudi 4 juillet 2019 de 14h00 à 17h00

Jeudi 11 juillet 2019 de 14h00 à 17h00

 

Rapport, conclusions motivées de la commission d’enquête

À l’issue de l’enquête publique la commission d’enquête remettra son rapport et ses conclusions, dans un délai d’un mois (éventuellement prolongé selon les dispositions de l’article R 123-19 du code de l’environnement). Le public pourra consulter ce rapport, dans les locaux du syndicat mixte du Parc naturel régional Maison du Parc 63880 SAINT GERVAIS SOUS MEYMONT et sur le site internet www.scot-livradois-forez.fr pendant une durée d’un an.

Coordonnées de la personne publique responsable du projet

Toute l’information relative au projet de SCoT et/ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès du Président de la Formation SCoT au siège du syndicat et de l’enquête publique Maison du Parc 63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT.

Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale

Au terme de l’enquête, le projet de SCoT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis à l’approbation, par délibération, à la Formation SCoT du comité syndical du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois‑Forez.